Deux projets de loi ultra-sensibles sur l'asile et l'immigration dévoilés mercredi

C'est le ministre de l'Intérieur Bernard Cazeneuve qui présentera les deux textes, qui ont été préparés par son prédécesseur Manuel Valls, chantre autoproclamé de "l'apaisement" sur le thème des étrangers. Vastes consultations, rapports parlementaires... : le gouvernement a multiplié les démarches depuis un an et demi pour essayer de déboucher sur une réforme consensuelle. "Je veux montrer que la France est capable de sortir de la posture sur ces sujets", déclarait récemment Bernard Cazeneuve.

Des titres de séjour pluriannuels et un "passeport talent"

Pour déminer au maximum le terrain, les conseillers de la Place Beauvau recevaient encore il y a quelques jours des militants associatifs inquiets des réformes annoncées. Sur l'immigration, la mesure-phare est la création de titres de séjour pluriannuels, conformément à une promesse de campagne de François Hollande. L'idée est de faciliter la vie des étrangers en leur évitant de revenir tous les ans en préfecture pour renouveler leurs papiers. Le gouvernement envisage de créer des titres de quatre ans, qui seraient délivrés aux étrangers à l'issue d'un premier titre de un an.

Avec cette mesure, on passe "d'une logique de suspicion à une logique d'intégration", estimait Manuel Valls en 2013. Mais un collectif d'associations (Gisti, Cimade, LDH...) a lancé une campagne fin juin pour demander au gouvernement de renoncer à ce titre pour relancer, à la place, la carte de résident (10 ans), qui n'est délivrée que dans une minorité de cas. 

Autre disposition annoncée: la création d'un "passeport talent", un titre de séjour unique qui remplacera la multitude de titres existants pour les étrangers qualifiés ou ayant une compétence particulière (artistes, scientifiques, sportifs, chefs d'entreprise...). Il était prévu que le projet de loi comprenne aussi des dispositions sur les procédures de placement en rétention et d'éloignement des étrangers. Sur ces sujets plus clivants, les arbitrages n'ont pas été rendus publics. 

Système d'asile "à bout de souffle"

Le deuxième texte, qui porte sur l'asile, a été disjoint du premier à la demande des parlementaires socialistes qui voulaient éviter les amalgames entre ce droit fondamental et la gestion des flux migratoires. Il vise à rénover un système d'asile "à bout de souffle", selon Manuel Valls. Depuis 2007, la France enregistre une hausse continue des demandes d'asile, qui se sont élevées à 66 000 en 2013.

Ces flux créent de l'engorgement à tous les niveaux. L'objectif de la réforme vise à raccourcir les délais de traitement pour les ramener à neuf mois contre deux ans aujourd'hui. Plusieurs mesures techniques ont été envisagées, notamment la suppression de la Cour nationale du droit d'asile (CNDA), qui juge les recours en cas de décision négative. En mai, Bernard Cazeneuve a annoncé qu'elle resterait compétente mais, selon une version provisoire du projet de loi, il lui faudra juger en quatre mois (contre neuf aujourd'hui), voire un mois en cas de "procédure accélérée".

Selon ce document, le gouvernement veut aussi répartir les demandeurs d'asile sur tout le territoire, en supprimant les allocations à ceux qui refuseraient un lieu donné, voire en fermant leur dossier en cas de départ des centres. Les droits des demandeurs sont "amputés par des mesures en apparence techniques", a d'ores et déjà regretté l'ACAT, association chrétienne de lutte contre la torture.